📝 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 9 juillet 2025
💡 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet ADS Assurance, accessible à l’adresse : www.adsassurance.com (ci-après le “Site”).
Le site est édité par ADS Assurance, société de courtage en assurance santé, enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 21007088, dont le siège social est situé au
165 Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
📋 2. Description des services
Le Site a pour finalité de :
Le site ne permet pas la souscription directe en ligne, mais agit uniquement comme intermédiaire entre l’utilisateur et les compagnies d’assurance partenaires.
👤 3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent le remplissage de formulaires avec des données personnelles.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
📧 4. Formulaires & contact
En remplissant un formulaire sur le Site (devis, contact, souscription), l’utilisateur accepte que ses données soient utilisées par ADS Assurance pour le recontacter dans le cadre de sa demande.
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, généralement sous 48h ouvrées.
🔒 5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
🍪 6. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins statistiques, de personnalisation et de sécurité.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien “🍪 Gérer mes cookies” en bas de page.
🧑⚖️ 7. Responsabilité
ADS Assurance s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus.
La responsabilité du Cabinet ne saurait être engagée en cas :
📄 8. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logo, structure, design) est la propriété exclusive de ADS Assurance, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
🛠️ 9. Maintenance & sécurité
Le Site peut être momentanément indisponible pour des raisons de maintenance ou de sécurité. ADS Assurance s’efforcera de prévenir les utilisateurs en cas d’interruption prolongée.
📍 10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de ADS Assurance, sauf disposition légale impérative contraire.
📞 11. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@adsassurance.com
📍 165 Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul