🔐 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

🔰 1.Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont ADS Assurance, cabinet de courtage en assurance santé, collecte, traite et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique vous informe sur les traitements de données réalisés par ADS Assurance et sur vos droits.

📥 2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exercice de notre activité de courtage et à la mise en relation avec nos clients.

📝 2.1. Données collectées via les formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site (demande de devis, contact, souscription), nous collectons :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Date de naissance
Situation familiale
Informations sur vos besoins en assurance santé
Toute information de santé que vous choisissez de nous communiquer (facultatif mais sensible)

🌐 2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données sont automatiquement collectées via des cookies :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Durée de session

🔧 2.3. Données collectées via des outils tiers

Nous utilisons notamment des outils de mesure d’audience, de compréhension de l’utilisation du site, de gestion du consentement et de protection des formulaires, tels que Google Analytics, Microsoft Clarity, Axeptio et Cloudflare Turnstile. Lorsque la réglementation l’exige, leur utilisation est conditionnée au consentement recueilli via notre outil de gestion des cookies. Les informations saisies dans nos formulaires ne sont pas destinées à être transmises aux outils de mesure d’audience.

📞 2.4. Enregistrements téléphoniques

Lorsqu’un échange téléphonique entre dans le champ de l’obligation d’enregistrement prévue par la réglementation applicable à la distribution d’assurance, il est enregistré conformément au Code des assurances. Vous en êtes informé au début de l’appel.
Ces enregistrements sont utilisés afin de respecter nos obligations réglementaires et d’assurer la traçabilité des échanges précontractuels. Ils sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

🎯 3. Finalités et bases juridiques

Les données collectées servent à :

Vous conseiller sur les contrats d’assurance santé adaptés
Réaliser des devis personnalisés
Gérer la relation client (e-mails, rappels, échanges)
Assurer le suivi des demandes ou souscriptions
Respecter nos obligations légales en matière de conformité
Traitement d’une demande de devis ou de contact : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Gestion d’un contrat et de la relation client : exécution du contrat et obligations légales applicables.
Prospection téléphonique auprès d’un prospect : consentement de la personne.
Prospection par e-mail auprès d’un prospect : consentement de la personne.
Mesure d’audience et traceurs soumis à consentement : consentement recueilli via le gestionnaire de cookies.

📞 3.1. Prospection commerciale par téléphone et par e-mail

Prospection téléphonique
Lorsque vous cochez la case correspondante dans l’un de nos formulaires, vous acceptez qu’ADS Assurance vous contacte par téléphone afin de vous présenter des offres de complémentaire santé.
Ce consentement est valable pendant un an à compter de la date à laquelle il est donné et n’est pas renouvelé automatiquement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en l’indiquant oralement lors d’un appel ou en écrivant à contact@adsassurance.com. Le retrait du consentement est gratuit.
Vous pouvez également demander gratuitement à ADS Assurance une copie de la preuve de votre consentement. La preuve du consentement, comprenant notamment la date et l’heure de son recueil ainsi que les informations qui vous ont été présentées, est conservée pendant trois ans conformément à la réglementation applicable.

Prospection par e-mail
Lorsque vous cochez la case correspondante, vous acceptez de recevoir par e-mail les conseils, actualités et offres commerciales d’ADS Assurance.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans nos communications ou en écrivant à contact@adsassurance.com.

🤝 4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les tiers suivants uniquement si nécessaire :

Les compagnies d’assurance partenaires pour l’établissement de devis ou de contrats
Les plateformes techniques de gestion d’e-mails, formulaires ou CRM
Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige

Nous ne revendons ni ne louons vos données personnelles.

⏳ 5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus, et notamment :

Prospects n’ayant pas souscrit : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Consentement au démarchage téléphonique : 1 an maximum. Preuve du consentement : 3 ans à compter de son recueil.
Dossiers clients : jusqu’à 10 ans après la fin du contrat (obligation légale)
Cookies analytiques : 13 mois maximum

🧾 6. Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale ;
Droit de retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante :

📧 contact@adsassurance.com
📍 Ou par courrier : ADS Assurance, 165 avenue de la Marne – 59700 Marcq-en-Barœul
Une pièce d’identité peut vous être demandée pour vérifier votre identité.

🔒 7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données :

Hébergement sécurisé en France ou dans l’UE
Chiffrement SSL des formulaires
Accès limité aux seules personnes autorisées

🍪 8. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies selon vos préférences.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix concernant les cookies en cliquant sur le lien suivant :

Gérer mes cookies

📬 9. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou pour déposer une réclamation :
📧 contact@adsassurance.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr